Conditions générales de vente
CGV du site Pom’Grignote
En date du 01/09/2011
Propriété de
Société POL’CREATIONS
Madame Sylvie KOLIBAS
98 Impasse de la PREVOTIERE
76230 BOIS GUILLAUME
Tél. 06 29 87 60 92
Email contact@pomgrignote.com
N° Siret : 478 347 941 00013
Immatriculé en France au RCS ROUEN sous le n° 478 347 941
Code APE : 1419Z
Les conditions générales de ventes sont rédigées pour la vente des produits sur le site www.pomgrignote.com vente entre la société Pol’Créations (commerçant) et le client.
MARQUE
Pom’Grignote est une marque commerciale qui a été déposée le 22.11.2005 et, à ce titre, protégée par le droit de la propriété industrielle.
PASSER UNE COMMANDE
Pour passer une commande, vous disposez de deux moyens :
par internet directement sur notre site : www.pomgrignote.com 24h/24h et 7/7j
par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au 06 29 87 60 92.
Tous nos prix sont affichés en Euros et TTC (taux actuel 19,60%)
CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles.
PAIEMENT
Les articles sont à régler à la commande.
Pom’Grignote met à votre disposition deux modes de paiement :
- par carte bancaire en toute sécurité avec le système de paiement sécurisé SSL (Sécure Socket Layer) de PAYBOX.
La commande ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYBOX, le client est immédiatement informé par l’interface de paiement et la commande ne sera pas prise en compte par Pom’Grignote.
- par chèque bancaire à l’ordre de Pom’Grignote en faisant figurer au dos du chèque le n° de la commande. Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’à réception de celui-ci par Pom’Grignote. Les commandes de plus de 90.00 €, ne seront traitées qu’après encaissement du chèque.
DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles proposés sur notre site sont tous disponibles. Si toutefois une taille venait à manquer, nous nous engageons à vous prévenir par email ou par téléphone dans les plus brefs délais.
FRAIS DE PORT
Pour les envois en France Métropolitaine :
Pom’Grignote appliquera un forfait de 5,60€ de frais d’envoi, pour une commande inférieure à 35,00 €,
Pom’Grignote appliquera un forfait de 6,90€ de frais d’envoi pour une commande d’un montant de 36,00 € à 79,00 €.
Pour une commande supérieure à 80.00 €, les frais d’envoi vous seront offerts.
Pour les envois dans les DOM TOM :
Pour les envois dans l'Union Européenne :
Pom’Grignote appliquera un forfait unique de 6,90€ de frais d’envoi (envoi simple),
pour toute commande inférieure à 79,00 €,
Pour une commande supérieure à 80.00 €, les frais d’envoi vous seront offerts.
Pour les envois international, Canada, Etats-Unis:
Pom'Grignote appliquera un forfait unique de 23,00€ de frais d’envoi (envoi simple),
Pour tout montant.
LIVRAISON
Pour la France :
Délais de livraison : de 2 à 4 jours après le traitement de la commande.
Les commandes sont expédiées par la poste via Colissimo suivi. Le colis est déposé sans signature dans la boite aux lettres du destinataire. Si la boite aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage est déposé ; il vous indiquera les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.
A tout moment vous pouvez suivre votre colis en saisissant le n° de colis qui vous sera communiqué au moment de l’envoi de votre commande. www.laposte.fr/colissimo
Pour les DOM TOM :
Pour l’étranger, Union Européenne et International :
Délais de livraison : 5 jours après le traitement de la commande.
Les commandes sont expédiées par la poste en colis simple sans suivi.
SATISFAIT OU REMBOURSE
Les échanges :
Pom’Grignote s’engage à échanger le(s) produit(s) dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Procédures à suivre pour le retour :
Nous prévenir par téléphone au 06 29 87 60 92 ou par email : contact@pomgrignote.com. Vous nous indiquerez votre nom, le n° de la commande et article(s) retourné(s).
Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :
POL’CREATIONS
98 impasse de la PREVOTIERE
76230 BOIS GUILLAUME
Les frais de réexpédition demeurent à la charge du client.
Vous disposerez du délai légal de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour en faire le retour partiel ou total.
Le produit retourné doit être dans son emballage d’origine et en état neuf non lavé.
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Le client, à sa demande, se verra remboursé par virement ou chèque bancaire les sommes versées au titre de la commande dans un délai maximal de 15 jours.
